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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous proposons de compléter le travail utile de la commission, qui a pris soin de garantir l’information du public sur l’emploi d’un traitement des données personnelles prévu à l’article 7, y compris lorsque les circonstances l’interdisent ou lorsque cette information entre en contradiction avec les objectifs du traitement. Dans ces cas, la co...
Notre amendement, sur lequel Mme la rapporteure a émis un avis favorable, n’est pas anodin : il vise simplement à lier la décision à l’information. S’il était adopté, il permettrait d’accroître la transparence, la clarté. Il ne mange peut-être pas de pain, monsieur le ministre, mais il officialise l’information du public.
Avec cet amendement, la commission des lois change un peu de pied au dernier moment, si vous me permettez l’expression. La succession des différentes rédactions, que vient d’expliquer Mme le rapporteur, illustre bien les ambiguïtés du texte. Le projet de loi avait initialement prévu une expérimentation générale en matière de tests génétiques. ...
Comme l’ont expliqué Mme la secrétaire d’État et mon collègue Jérôme Durain, nous sommes dans le cadre d’une expérimentation. Or une expérimentation a nécessairement un début et une fin. Soyons logiques. Le fait qu’elle doive débuter dès la promulgation de la loi nous permettra d’avoir suffisamment de recul d’ici à l’ouverture des jeux pour, l...
