Violences intrafamiliales

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, déposée par notre collègue députée Isabelle Santiago, arrive au terme de son parcours législatif. Nous nous félicitons que la commission mixte par...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, déposée par notre collègue députée Isabelle Santiago, arrive au terme de son parcours législatif. Nous nous félicitons que la commission mixte par...

L'autorité parentale est trop souvent instrumentalisée par le parent auteur de crime ou d'inceste pour garder une emprise sur la ou les victimes. Par ailleurs, une procédure peut durer plusieurs années. Compte tenu de ces éléments, il nous semblait indispensable de protéger l'enfant et le parent victime pendant l'intégralité de cette période. ...

L’autorité parentale est trop souvent instrumentalisée par le parent auteur de crime ou d’inceste pour garder une emprise sur la ou les victimes. Par ailleurs, une procédure peut durer plusieurs années. Compte tenu de ces éléments, il nous semblait indispensable de protéger l’enfant et le parent victime pendant l’intégralité de cette période. ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, en France, près de 400 000 enfants vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21 % des cas, les enfants sont directement victimes de ces violences qui leur laissent des séquelles psychologiques et physiques ...

Les annonces gouvernementales du mois de mai dernier, relatives notamment à la création de pôles spécialisés, vont certes dans la bonne direction, mais, au-delà des textes, la question des moyens se pose. Il ne faudrait pas, au prétexte que l'argent manque, limiter la portée de cette proposition de loi. En tout état de cause, notre position es...

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l'article 1er dans la version adoptée par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d'un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, en France, près de 400 000 enfants vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21 % des cas, les enfants sont directement victimes de ces violences qui leur laissent des séquelles psychologiques et physiques ...

Les annonces gouvernementales du mois de mai dernier, relatives notamment à la création de pôles spécialisés, vont certes dans la bonne direction, mais, au-delà des textes, la question des moyens se pose. Il ne faudrait pas, au prétexte que l’argent manque, limiter la portée de cette proposition de loi. En tout état de cause, notre position es...

Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l'a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d’un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...

Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l’a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une bien triste litanie que je reprends : près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent ; dans 21 % des cas, ils en sont directement victimes. Ces violences – nous le soulignons tous – leur laissent des séquelles psycholog...

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre attachement, souligné lors de la discussion générale, à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci nous semble en effet particulièrement intéressante et fidèle à l’idée originelle du texte, et les propos de M. le garde des sceaux ont montré qu’il semblait partager cette apprécia...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er incluant les violences conjugales à partir de huit jours d’ITT, ainsi que le crime ou l’agression sexuelle commis sur son enfant, sans délai maximal de suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement. Nous con...

Lorsque des violences sont commises sur l’autre parent, nous sommes prêts à réintroduire la condition selon laquelle l’enfant doit avoir assisté aux faits pour que l’exercice de l’autorité parentale soit suspendu. Nous soulignons cependant qu’il s’agit là d’un premier pas ; un enfant peut en effet être considéré comme victime de violence sans a...

Cet amendement nous donne l’occasion d’attirer une nouvelle fois l’attention sur l’un des points les plus importants de ce texte. Nous entendons l’intention de Mme le rapporteur, qui souhaite conserver l’ajout relatif au crime ou à l’agression sexuelle commis sur la personne de son enfant à l’article 378-2 du code civil. Toutefois, dans sa réd...

Nous proposons d’introduire, à l’alinéa 7, une formulation par laquelle la juridiction de jugement aurait, non pas seulement la faculté, mais l’obligation de se prononcer sur le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice à l’égard des autres enfants mineurs du parent condamné. Cet amendement vise donc à protéger la fratrie.

Dans le même ordre d’idée que les amendements précédents, l’objet de cet amendement procède de l’idée selon laquelle l’enfant qui est concerné par une procédure portant sur l’autorité qui s’exerce sur lui doit être considéré comme une personne à part entière et, à ce titre, être systématiquement représenté par un avocat lui étant entièrement dé...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir le respect de l’enfant par l’écoute de sa parole. Nous pensons que chaque enfant doit être entendu dans sa singularité, et qu’aucune généralisation ne doit gommer celle-ci. Cet amendement vise donc à s’assurer que l’enfant soit entendu par le juge ou par la personne désignée à cet effet, et ainsi à ...