Interventions en commissions de Laurence Harribey

L'objet de cette proposition est de demander l'élaboration d'une directive européenne sur la mise en place d'un cadre juridique commun pour lutter contre les violences fondées sur le genre. C'est un sujet essentiel et une demande légitime, à laquelle nous souscrivons. Nous examinons cette demande dans un calendrier particulier puisque la Comm...

Les auteures de cette PPRE nous ont demandé d'en changer le titre, j'ai respecté leur volonté. Cela dit, je m'étais également interrogée, d'autant que la question du genre est déjà effective dans le droit mais que, statistiquement, les violences s'exercent très majoritairement sur des femmes. Nous ne distinguons pas le harcèlement en ligne et ...

C'est exact.

Effectivement, il faut y veiller. Les auditions nous ont donné des pistes de travail intéressantes qu'il nous faudra poursuivre.

Ces amendements s'inscrivent dans la droite ligne de la doctrine que nous soutenons.

Est-ce de l'humour, considérant le nombre d'articles qui auraient eu leur place dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ?... Il est nécessaire d'intégrer cette disposition.

Pour poursuivre dans le registre de l'humour, je suggère de donner au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnance...

J'abonde dans votre sens, mais il serait souhaitable que la commission des lois organise officiellement ces déplacements dans nos départements. Pour ma part, j'aimerais me rendre dans le tribunal de Bordeaux, afin de procéder à des comparaisons.

Je remercie le rapporteur, qui a pris la peine de remettre en perspective la question de l'adoption et de rappeler ce cadre général. Le fait qu'elle ait dû le faire montre les faiblesses de ce texte. Je veux aussi la remercier de la qualité des auditions qu'elle a menées et des échanges que nous avons pu avoir en marge de celles-ci pour savoir...

Une question de langage : certes, le texte n'a pas trait à la protection de l'enfance, pourtant, l'adoption est une forme de protection. La limite est donc ténue, il faut faire attention.

Ce plaidoyer est plein de conviction, mais on peut soutenir l'inverse avec autant de ferveur. Ce texte n'est pas appuyé sur la consultation de tous les acteurs du secteur, c'est sa faiblesse ; j'ai participé à certaines auditions de la commission, et j'en ai mené une bonne douzaine en parallèle, personne n'a évoqué devant moi la suppression de ...

Nous adhérons à cette proposition, nous voterons l'amendement du rapporteur et les autres tomberont. L'amendement COM-45 est adopté ; les amendements COM-5, COM-6, COM-7, COM-8, COM-9, COM-10 et COM-11 deviennent sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela n'a pas de sens et cela pose en outre des problèmes juridiques au niveau international. Les amendements de suppression COM-49 et COM-14 sont adoptés ; les amendements COM-15 et COM-28 rectifié deviennent sans objet. L'article 11 bis est supprimé.

Nous nous sommes contentés de proposer la suppression des dispositions, quand notre rapporteur les réécrit. Nous retirons notre amendement COM-18 au profit du sien. L'amendement COM-18 est retiré. L'amendement COM-55 est adopté ; les amendements COM-61 rectifié et COM-29 rectifié deviennent sans objet. L'article 13 est adopté dans la rédacti...

Je relirai cet amendement attentivement, nous verrons en séance. L'amendement COM-20 n'est pas adopté. L'amendement COM-56 est adopté ; l'amendement COM-21 devient sans objet. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Comme l'a dit M. Kerrouche, le rapport est cruel, mais les recommandations, dans leur ensemble, me semblent fades. J'aimerais avoir des explications sur ce décalage.

Notre collègue André Reichardt a travaillé sur la question du régime de travail des sapeurs-pompiers, dans le cadre de la commission des affaires européennes. Profitons de la présidence française de l'Union européenne pour faire évoluer la directive, dans le sens d'un véritable statut du volontariat.

Les États membres ne sont jamais vraiment parvenus à adopter une procédure uniforme pour les élections européennes, qui sont dès lors régies à la fois par des règles communautaires et par des règles nationales. Je souligne qu'il est déjà possible « d'européaniser » le bulletin de vote, en faisant apparaître le logo du parti politique européen o...

La deuxième proposition sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre de ce rapport est celle des candidats tête de liste. La situation est ici différente, car ce système a de facto déjà été utilisé : en 2014, le Conseil européen désigna Jean-Claude Juncker, candidat du PPE arrivé en tête des élections, comme Président de la Commission. En 20...

Nous mentionnons effectivement cette proposition dans notre rapport.