Interventions en commissions de Laurence Harribey

Les crédits de 2,7 milliards d'euros correspondent à des crédits débloqués via l'instrument d'aide d'urgence dont les fonds sont prélevés sur le budget de l'Union pour conclure des contrats d'achats anticipés. Comme il s'agit d'avances, ils seront déduits de la facture des États. Quant aux 750 millions, ils sont prélevés sur le programme Horizo...

Pour ce qui est de Sanofi, il est toujours facile de réécrire l'histoire. Du point de vue des risques, les deux technologies dont on parle sont totalement différentes. Des intérêts industriels nationaux sont évidemment en jeu.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de règlement nous paraît justifiée et mérite d'être soutenue. Elle appelle néanmoins quatre remarques. Tout d'abord, une évaluation scientifique régulière permettant d'actualiser la durée de validité du certificat vert numérique nous paraît absolument nécessaire compte tenu des incertitudes relatives ...

Le surplus de vaccins pourra être absorbé par le mécanisme Covax.

La crise a montré le défaut d'articulation entre la recherche fondamentale et l'industrie. L'Europe ne dispose pas d'une structure comparable à la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) américaine. Un règlement européen est en préparation sur cette question. Pourriez-vous nous en dire plus ? En quoi le travail effectué...

La crise a montré le défaut d'articulation entre la recherche fondamentale et l'industrie. L'Europe ne dispose pas d'une structure comparable à la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) américaine. Un règlement européen est en préparation sur cette question. Pourriez-vous nous en dire plus ? En quoi le travail effectué...

Je prends acte des propos de la rapporteure. Si vous retravaillez votre amendement, vous pourriez prendre en compte l'amendement COM-190, qui est dans le même esprit et qui a été balayé d'un revers de manche.

Selon vous, le texte ne met pas en cause notre conception de la laïcité et ne porte pas atteinte à la liberté du culte. Si le texte est muet sur la laïcité, plusieurs dispositions sont problématiques quant à la liberté de culte. Ainsi, l'article 26 prévoit-il la consultation systématique d'un organe délibérant, sauf pour le recrutement des mini...

Selon vous, le texte ne met pas en cause notre conception de la laïcité et ne porte pas atteinte à la liberté du culte. Si le texte est muet sur la laïcité, plusieurs dispositions sont problématiques quant à la liberté de culte. Ainsi, l'article 26 prévoit-il la consultation systématique d'un organe délibérant, sauf pour le recrutement des mini...

Vous dites que l'Europe de la santé ne doit pas être un slogan. Certes, et l'on voit actuellement beaucoup de développements, un peu comme en matière de défense, d'ailleurs. Or, l'Union ne dispose que d'une compétence d'appui, non d'une compétence partagée, ce qui peut parfois poser quelques problèmes en ce qui concerne le respect des compétenc...

Cette proposition de règlement est encore en discussion et n'a pas pu aboutir sous la présidence allemande. Dès lors que la présidence portugaise a fait de la question sociale une priorité, pouvons-nous encore espérer que les points que nous défendions dans la résolution seront pris en compte ?

Merci. Pascale Gruny vous a présenté le cadre général dans lequel s'insèrent trois propositions de règlement. En effet, la Commission européenne a présenté, le 11 novembre 2020, une communication intitulée « Construire une Union européenne de la santé : renforcer la résilience de l'Union européenne face aux menaces transfrontières graves », COM...

Je suis d'accord avec ces propos. Quand on dit qu'il faut plus d'Europe, c'est souvent dans les cas où l'Europe n'a pas compétence. J'ai fait un parallèle, qui vaut ce qu'il vaut, avec ce qui s'était passé au début des années 1990 sur la question de l'Europe de la défense. Je ne sais pas si vous vous souvenez de ce débat entre François Mitterra...

Lors d'une audition tenue ce matin devant la commission des affaires européennes, M. Pierre Delsaux, directeur général adjoint de la santé et de la sécurité alimentaire à la Commission européenne, en réponse à une question sur la possibilité pour la Commission d'assurer une plus grande transparence et un meilleur contrôle démocratique sur les c...

Je remercie le rapporteur pour son travail. Si nous souscrivons à la nécessité d'engager une réforme d'ampleur en vue d'une meilleure lisibilité et d'une plus grande efficacité, nous estimons nécessaire de rester fidèles à la philosophie du texte de 1945, en maintenant la primauté de l'éducation sur le répressif, la spécialisation des juridicti...

La question des moyens reste posée.

Je veux mettre en garde contre la multiplication des textes, qui peut aussi se retourner contre le Parlement : cela peut donner l'impression que le travail du législateur ne sert pas à grand-chose, faute de décret d'application. N'oublions pas que nous sommes les représentants des territoires. En multipliant les textes qui ne seront pas mis en...

Monsieur le Président, mes chers collègues, comme le président l'a indiqué, Christophe-André Frassa et moi-même avons mené nos travaux à partir de l'initiative de Catherine Morin-Desailly, très investie sur la question de la souveraineté numérique. La pandémie de Covid 19 a mis en lumière de manière crue la dépendance de l'Europe aux grands ac...

La Commission européenne prépare un paquet législatif sur les données non personnelles, mais aussi un plan d'action en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie, qui comportera un volet sur la lutte contre la désinformation, et surtout le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Afin de prendre avantage de ce calendr...

Je prends bonne note des remarques qui ont été faites par nos collègues et qui, dans l'ensemble, confirment les observations mentionnées dans notre avis politique. Pour synthétiser, l'enjeu n'est pas tant le stockage des données que leur maîtrise et leur exploitation, au moyen de l'intelligence artificielle. Ce point soulève la question de la p...