Interventions de Laurence Harribey

Je vous remercie infiniment de votre participation et de votre éclairage. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.

C'est un véritable problème. Nombre d'associations renoncent aujourd'hui à répondre aux appels d'offres pour cette raison. La réglementation vaut pour tout le monde, mais la question de la sécurisation se pose dès lors qu'il s'agit de fonds européens. D'ailleurs, ce problème commence à se poser pour des missions locales dans le cadre de la gara...

Le mécanisme est un peu différent puisque l'évaluation des projets est faite au niveau européen.

Oui, mais force est de constater que ce type d'appels d'offres pose beaucoup moins de problèmes.

Je vous remercie infiniment de votre participation et de votre éclairage. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Daniel Prieur, secrétaire-adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs-Territoire de Belfort. M. Prieur est accompagné de M. Éric Collin, directeur entreprise et conseil. Vous avez so...

Sur le fond, vous estimez donc que la compétence des régions en la matière ne doit pas être remise en cause et que le problème vient plus de la séparation de l'instruction par les régions et du paiement effectué au niveau centralisé ?

Avez-vous conscience que ces propos sont en contradiction avec ceux de la FNSEA nationale ?

Nous avons choisi de travailler sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France pour susciter un débat et approfondir le sujet. Je ne pensais pas que nous sous-utilisions les fonds européens par rapport aux autres États membres et nous sommes effectivement dans la moyenne européenne. Il serait toutefois intéressant de progresser...

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre sollicitation pour nous aider à comprendre et à approfondir le sujet de la sous-utilisation chronique des fonds européens, bien qu'en la matière, la sous-consommation apparaisse moins évidente que les dysfonctionnements relatifs à l'attribution et au suivi de ces fonds. Mme Marie-Agnès Vibert, vous...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane. M. Alexandre est accompagné de Mme Delphine Lasselin, première directrice du pôle affaires européennes et maintenant responsable de l'Antenne de Paris. Notre mission d'information a naturellement souha...

La Cour des comptes a pointé un système de réserves financières dans l'utilisation du FEADER. Quelles sont les raisons du recours à ces réserves ? Quel est leur montant ? Quelles mesures correctrices ont été prises ? Comment voyez-vous l'instauration de guichets uniques de l'ingénierie publique ? N'y a-t-il pas un risque de confusion des genre...

Vous souligniez tout à l'heure le caractère peu adapté de certaines règles par rapport à la réalité du territoire. Comment réagissez-vous à cette évolution annoncée dans la gestion des fonds européens ? Quelque part, on revient sur le mouvement de décentralisation.

J'ai impression que vous êtes pris en étau entre des réglementations nationales qui ne sont pas adaptées à votre territoire - vous soulevez par exemple la question foncière - et une Commission européenne qui plaide pour un programme national sans spécificités territoriales hors métropole. Ainsi, vous dites que la Commission devrait mieux appréh...

Disant cela, vous apportez de l'eau au moulin de la Commission qui veut limiter les fonds de cohésion pour se concentrer sur quelques priorités, dont la question migratoire.

Merci infiniment. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat. - Présidence de Mme Laurence Harribey, présidente - 

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Christine de Mazières, conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens. Le 22 mai dernier, la Cour des comptes a publié un rapport, demandé par la commission des finances de l'Assemblée natio...

Merci beaucoup pour cette présentation qui synthétisait parfaitement ce qui figure dans le rapport, avec quelques focus plus détaillés et intéressants. Je laisse désormais la parole à mes collègues, pour d'éventuelles questions ou réactions.

Si cela vous convient, je vous propose de recueillir l'ensemble des questions, avant que vous n'en fassiez la synthèse et n'y répondiez, Madame la Rapporteure générale, puisque nous sommes contraints par le temps.

J'invite toutefois à la prudence puisque, si les règlements changent, certains projets peuvent très bien ne pas remplir les critères d'éligibilité des nouveaux programmes. Par rapport au FEADER, il semble, parmi les trois scénarios que vous avez proposés, que le dernier scénario risque d'être sélectionné et doive donc être intégré à notre réf...