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La question de la composition du Parlement européen est loin d'être uniquement technique. On ne résoudra pas pour autant la question du déficit démocratique en changeant la répartition ou le mode d'élection. On peut s'interroger sur le fait que les petits États soient si représentés au détriment des grands. Mais nous ne pouvons pas non plus les...
C'est une vraie question !
La question de la cybersécurité dépasse l'organisation du marché unique européen, elle concerne aussi les prérogatives des États membres. Comme René Danési vient de le montrer, le marché européen est fragmenté et il y a une véritable expertise en Europe, et notamment en France. Dans le cadre du contrôle de subsidiarité auquel nous avons procéd...
En réponse à André Gattolin, sur les pouvoirs d'enquête envisagés, le texte est flou : en cas d'attaque transfrontalière d'échelle européenne, si deux États en faisaient la demande, l'ENISA pourrait enquêter dans les pays touchés. Parmi ceux-là, quid de ceux qui n'auraient pas fait de demande ? Cela nous conforte plutôt dans notre analyse. Con...
Je souscris aux remarques de Didier Marie et à la nécessité d'une vigilance sur les régions défavorisées ainsi qu'aux exigences de transparence. Il faudra veiller à ce que l'extension du plan Juncker ne se traduise pas par une remise en cause des moyens attribués à la politique de cohésion. Il faudrait une analyse très fine des impacts territor...
Ma première question peut sembler de détail, mais on sait à la fois que l'Union européenne avance à force de réglementation de détails, et que le diable peut se cacher dans les détails. Un règlement sur la cybersécurité est en préparation, dans lequel il est envisagé de renforcer l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'in...