Interventions de Laurence Harribey

Je partage les propos précédemment tenus par mes collègues. Ce texte constitue une parfaire illustration de ce que le doyen Carbonnier désignait comme « l'effet macédonien », soit une réaction générale et abstraite face à une agression concrète et particulière de moins grande ampleur. À nouveau, nous répondons à un problème social par une infla...

Il me semble que les régions ont déjà la capacité de fixer des taux différenciés. Certaines régions comptent plusieurs programmes opérationnels sur leur territoire lorsque ceux-ci préexistaient.

Cela me semble une bonne idée, que nous allons intégrer dans le rapport.

L'article 431-1 du code pénal punit déjà le délit d'entrave en cas d'action concertée.

Nous examinons la proposition de modification n° 1 présentée par M. Pierre Louault.

Cet article concerne initialement l'accès au travail. Nous pourrions le compléter sans en modifier le fondement.

Je propose que nous modifiions le contenu du rapport ainsi que le texte de notre proposition n° 5 afin d'affirmer clairement notre souci des zones les plus défavorisées.

Nous examinons la proposition de modification n° 2 présentée par M. Pierre Louault.

Nous sommes sur un terrain sensible. Notre proposition vise à octroyer les mesures non surfaciques aux régions, en lien avec leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement rural.

Nous examinons la proposition de modification n° 3 présentée par M. Pierre Louault.

Je partage l'avis du rapporteur. Avons-nous précisément connaissance du contenu de l'instruction mentionnée par Didier Guillaume ?

La contractualisation entre l'État et les régions intervient désormais en amont de la négociation européenne afin que les besoins des territoires soient pris en compte dans la programmation européenne.

L'objectif de simplification structure le troisième axe de nos propositions. Je vous propose néanmoins de le faire apparaître noir sur blanc dans le texte de nos propositions n° 9 et n° 10.

Nous examinons une proposition de modification présentée par notre rapporteure.

Nous examinons la proposition de modification n° 4 présentée par M. Jean-Yves Roux.

La culture du projet européen commence néanmoins à se développer au sein des collectivités territoriales.

Nous examinons la proposition de modification n° 5 présentée par M. Jean-Yves Roux.

Ce point pourrait utilement faire l'objet d'une contribution écrite.

Nous examinons la proposition de modification n° 6 présentée par M. Jean-Yves Roux.

Notre mission d'information termine son cycle d'auditions en entendant aujourd'hui Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est avec plaisir que nous retrouvons Mme Gourault au Sénat, sur les bancs desquels elle a siégé de nombreuses années et dont elle a présidé l...