Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’octroi et le versement du revenu de solidarité active s’appuient sur un socle de droits reconnus aux bénéficiaires, mais ces droits sont corrélés à des devoirs. Le non-respect par un bénéficiaire des engagements découlant pour lui de la perception de cette allocation peut faire l’objet d’une sanction, graduée dans le temps, allant de la susp...

Mme Laurence Muller-Bronn. Avant de retirer mon amendement, je tiens à préciser que le mot « rente » n’a rien d’humiliant à nos yeux.

Une rente est une somme d’argent qu’une personne est tenue de donner périodiquement à une autre. Mon amendement ne vise nullement à supprimer les équipes disciplinaires. Il n’en a jamais été question et je ne les ai d’ailleurs pas mentionnées lorsque je me suis exprimée. Je suis moi aussi conseillère départementale et, tout comme vous, chère ...

Cet amendement vise à accroître les possibilités d’action offertes aux départements frontaliers, dans l’esprit notamment du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a été signé en janvier 2019 entre la France et l’Allemagne. Ce traité prévoit que les deux États s’engagent à doter les collectivités territoriales des territoires frontaliers de compétences a...