Lois de financement de la sécurité sociale

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14, 21 et 44 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 14 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 44, première phrase 1° Supprimer les mots : et indicateurs 2° Remplacer les mots : et moyens mis par le mot : mises 3° Après le mot : population insérer les mots : , sur des objectifs retracés au moyen d’i...

L’amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer la deuxième occurrence du mot : et La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rass...

L’amendement n° 30, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 44, seconde phrase Supprimer les mots : et complémentaires La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié, 25, 37 et 50. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 28.

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la deuxième occurrence du mot : mesures insérer les mots : , ainsi que leur impact sur les créations d’emplois et l’évolution des salaires La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Première phrase Après les mots : de l’ensemble de ces mesures insérer les mots : et leur impact sur les créations d’emplois et l’évolution ...

L’amendement n° 29, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : publique insérer les mots : et du principe d’égalité d’accès aux soins La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Présentant, pour le...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes Lassarade, Deseyne et Thomas, MM. Cadec, Panunzi, D. Laurent, Pointereau et Burgoa, Mmes Puissat, Dumont et Chauvin, M. Bascher, Mmes M. Mercier, Deromedi, Malet, Joseph et Goy-Chavent, M. Cuypers, Mmes Di Folco et Gosselin, MM. Genet, B. Fournier,...

L’amendement n° 35, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et G. Jourda, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Présentant un état des...

L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yu...

L’amendement n° 31, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après le mot : mesures insérer les mots : ainsi que leur impact sur les créations d’emplois et l’évolution des salaires La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 19, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 45, avant-dernière phrase Supprimer les mots : , pour au moins le tiers d’entre elles La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 56, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 51 à 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L.O. 111-7 est complété par les mots : « de l’année » ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux. L’amendement n° 12 est présenté par M. Savary. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alin...