Lois de financement de la sécurité sociale

L’amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : I par la référence : II La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.O. 111-9-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L.O. 111-9-4 ainsi rédigé : « Art. L. O. 111 -9 -4. La mission d’assistanc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 3 quater.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 39 est présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et G. Jourda, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 52 est présenté par le Gouverneme...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Lassarade et Thomas, MM. Cadec, Panunzi, D. Laurent, Pointereau et Burgoa, Mmes Puissat, Dumont et Chauvin, M. Bascher, Mmes M. Mercier, Deromedi, Joseph et Goy-Chavent, M. Cuypers, Mme Gosselin, MM. Genet, B. Fournier, Bonhomme et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Longuet, Bouchet et Milon et Mme Lh...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat a adopté. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Après les mots : rendus sur rédiger ainsi la fin de ces alinéas : le texte déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. La saisine est effectuée par le Gouvernement au plus tard le lendemain du dépôt. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 2, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au III de l’article L. 162-12-22, à la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-16-1 et au premier alinéa de l’article L. 225-1-4, la référence : « I » est remplacée par...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (propositions n° 782 et 783, textes de la commission n° 826 et 827, rapport n° 825). La conférence des prés...

La discussion générale commune est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.