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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En l’état, la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, telle qu’elle est précisée par l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, permet de soutenir l’investissement en milieu rural et vise à cofinancer des projets concernant les espaces mutualisés de services au public, la rénovation thermique et la tran...
Après le vote de notre assemblée en faveur de l’allongement du délai de carence, cet amendement me paraît encore plus justifié. En toute cohérence avec la position qu’il vient d’exprimer, le Sénat devrait donc l’adopter : il prévoit que les jours de carence ne s’appliquent pas aux femmes en situation de grossesse médicalement constatée. Je ne ...
Il va falloir cesser à un moment donné de faire le parallèle entre les salariés du privé et ceux du public. Les deux tiers des salariés du privé relèvent de conventions collectives qui ne prévoient pas de jours de carence, grâce à la mensualisation. On parle donc d’aligner le régime des fonctionnaires sur le régime d’un tiers des salariés du pr...
Cet amendement, que je défends au nom de mon collègue Marc Daunis et des autres membres du groupe socialiste et républicain, est fondé sur le constat que les entreprises solidaires d’utilité sociale, qui ont un modèle économique plus faiblement rentable que les autres, attirent peu d’épargne privée. Il vise donc à sortir l’actionnariat solidai...
Je voterai, comme les membres de mon groupe, en faveur de ces amendements. Madame la ministre, un certain nombre d’arguments me paraissent peu adaptés au réel. Vous évoquez, en contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés, l’élargissement du CICE la première année, puis la réduction des cotisations. Or cela ne concerne pas les mê...
