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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous vous êtes étonné que le consensus que vous attendiez ne se manifeste pas dans les formes que vous souhaitiez. Ce consensus était pourtant possible il y a quelques jours. Parce que nous sommes très transparents, je puis sans difficulté vous apprendre que, au sein de notre groupe, nous avons longuement discuté la semai...
Mme Laurence Rossignol. Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, qui n’ont pas la possibilité de les priver de tout ce à quoi les autres ont droit.
Il me semble qu’inscrire dans la loi une régularité des contrôles n’empêchera pas de procéder à des contrôles inopinés : les deux formes de contrôles peuvent coexister ! Le problème tient à ce que les services de l’éducation nationale n’ont pas tout de suite perçu ce qui était en train de se passer avec les établissements privés hors contrat. ...
