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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La séance ayant été suspendue pendant dix minutes, il reste une heure et vingt minutes. Nous allons faire de notre mieux ! Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Ce rappel au règlement se fonde sur les articles 8 du préambule de 1946 et 55 de la Constitution. Il concerne l’exercice du droit de grève en France. Monsieur le ministre, vous appliquez la règle du trentième indivisible, selon laquelle les fonctionnaires d’État se voient retirer une journée de salaire pour deux heures de grève. Cette règle ne...
