Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie, Féret et S. Robert, MM. Durain, Lozach, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Assouline, Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumirol et R...

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mmes Féret et de La Gontrie, MM. Durain, Assouline et Lozach, Mmes S. Robert et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrou...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Féret et de La Gontrie, MM. Durain, Assouline et Lozach, Mmes S. Robert et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bou...

L’amendement n° 100, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 232-12-1, il est inséré un article L. 232-12-2 ainsi rédigé : « Art. L. 232 -12 -2. – I. – Aux seules fins de mettre en évidence la présence e...

Le sous-amendement n° 104, présenté par MM. Durain et Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes de La Gontrie, S. Robert et Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et ...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

L’amendement n° 101, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mme S. Robert, MM. Lozach et Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubi...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Lozach et Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, ...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et MM. Salmon et J.P. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le re...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 33, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Pa...

L’amendement n° 31, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En amont et durant tout le déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant...

L’amendement n° 34, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, les communes et...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 63 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 63. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et D...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Durain et Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes de La Gontrie, S. Robert et Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et ...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Requier, Roux et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Corbisez, Guiol et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : par leur insérer les mots : caractère exceptionnel ainsi que leur La parole est à M. Bernar...