Loi de finances rectificative pour 2020

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, c’était la nuit dernière. Ces deux amendements ont été déposés sur l’initiative de sénatrices et de sénateurs de la délégation aux droits des femmes, puis repris par différents groupes et votés sur toutes les travées. Ils visaient à alimenter des fonds, l’un pour les victimes de violences faites aux fem...

Je ne m’étendrai ni sur l’ampleur des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ni sur leur augmentation pendant le confinement : de nombreuses enquêtes les révèlent. D’ailleurs, mes chers collègues, j’imagine que chacun d’entre nous, comme moi, au cours des conversations régulières que nous avons avec les préfets et les dir...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous pour reconnaître que ce projet de loi de finances rectificative n’est pas là pour créer de nombreux fonds ; il sert bien plutôt à prendre acte de la parole des gouvernants et à la traduire. Il est là pour que les engagements pris pendant le confinement par un membre du Gouvernement soient tenus ...

Je respecterai les consignes et serai très rapide ! Je n’ai pas vocation à alourdir le débat ou le PLFR, ni à créer des fonds ; ma seule préoccupation est de traduire les engagements des ministres !

Or, voilà une semaine, le secrétaire d’État Adrien Taquet était entendu, dans le cadre d’une visioconférence, par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à propos des mesures de lutte contre les violences faites aux enfants. À cette occasion, il a annoncé 500 000 euros supplémentaires en fa...

Il est probable que, à l’issue du déconfinement, le télétravail devienne fréquent et se répande dans toutes les entreprises, lorsque les emplois le permettent. Le télétravail présente, indépendamment du confinement, de nombreux avantages, mais, avant de réorganiser notre façon de travailler, il me semble nécessaire, eu égard à ce que l’on obse...

Je reviens sur un sujet à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement : les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). J’en suis désolée, monsieur Darmanin, mais la discussion concernerait plutôt votre collègue Olivier Véran, que j’aurais d’ailleurs aimé remercier de ses mesures d’allongement des...

Cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui s’étaient engagées en tant que bénévoles dans les différentes réserves mises en place. L’infection par le Covid-19 sera quasi automatiquement reconnue comme maladie professionnelle – le ministre Véran s’y est engagé – pour les personnels de santé ; les autres...

Monsieur le président, j’ai une question de procédure : s’il était adopté, l’amendement n° 213 rectifié, dont le vote par priorité, ainsi que celui du sous-amendement n° 342, a été entériné, ferait-il tomber tous les autres amendements en discussion commune, alors qu’ils ont des objets assez différents ?

Très bien ! Par ailleurs, vous dites, madame la secrétaire d’État, que l’amendement de l’Assemblée nationale allait beaucoup plus loin que les amendements qui ont été déposés au Sénat, y compris celui de la commission. Or je ne le pense pas.

Cet amendement vise à donner compétence au Haut Conseil pour le climat pour émettre des recommandations à l’État, en particulier à l’Agence des participations, et accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques et leur trajectoire vers la neutralité carbone. Nous étions déjà en crise avant la crise du Covid-19. Le dérèglement climati...