Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par ...
L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, del Picchia et Regnard, Mme Billon, MM. Cigolotti, Canevet et Delahaye, Mmes Dindar et Gatel, MM. Henno, Janssens, Kern, Laugier et Levi, Mmes Perrot, Sollogoub et Vermeillet, MM. Yung et Lafon et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédi...
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 20 amendements au cours de la journée ; il en reste 26 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
