Renforcement du droit à l'avortement

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes rassemblés pour la troisième fois pour examiner cette proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Nos débats se concluront de la même manière que les fois précédentes, à savoir par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Nous e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes rassemblés pour la troisième fois pour examiner cette proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Nos débats se concluront de la même manière que les fois précédentes, à savoir par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Nous e...

En tant que rapporteure, j’aurais préféré que l’on discute et que l’on adopte ce texte. À ce titre, je ne suis pas favorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

En tant que rapporteure, j’aurais préféré que l’on discute et que l’on adopte ce texte. À ce titre, je ne suis pas favorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il y a presque un an jour pour jour, ce texte a été examiné par le Sénat en commission, puis rejeté en séance publique par l’adoption d’une question préalable. Per...

Nous l’inscrivons donc à notre ordre du jour en janvier 2021 afin d’accélérer le processus, avant qu’elle ne soit examinée une nouvelle fois par l’Assemblée nationale en février ; mais les tirs de barrage se renouvellent. Face aux manœuvres d’obstruction, en particulier la multiplication des amendements, le texte est retiré de l’ordre du jour. ...

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Mon cher collègue, vous me donnez une bonne occasion de défendre les socialistes français : ils ne sont certes pas très nombreux au Parlement européen, mais aucun d’entre eux n’a voté pour cette candidate !

Ni les députés européens socialistes ni leurs collègues élus sur la même liste qu’eux n’ont voté pour cette femme.

Les faits sont là : ce ne sont pas les socialistes français qui ont fait élire à la tête du Parlement européen une représentante du lobby européen anti-IVG. En revanche, les députés En Marche au Parlement européen y ont contribué, même s’ils ne sont pas les seuls.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Ce constat étant fait, je précise que je m’exprime à titre personnel, la commission ayant décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Je reviens sur le contenu du présent texte, que nous commençons tous à connaître, même s’il a un peu évolué en deuxième lecture à l’Assemblée natio...

Dans la situation actuelle, nous pouvons donc allonger le délai d’IVG de deux semaines sans craindre pour la situation des femmes. Je salue également la sécurisation, par cette proposition de loi, de l’extension aux sages-femmes de la compétence pour réaliser des IVG instrumentales. J’y vois une reconnaissance bienvenue et attendue de la filiè...

… avec quel panel de femmes il a pu discuter de la question. En tout cas il a déclaré, non pas sous forme d’hypothèse, mais comme une affirmation : « L’IVG est un traumatisme. »

Simone Veil a fait comme elle a pu : elle a utilisé les arguments dont elle avait besoin pour convaincre une majorité qui ne voulait pas de sa loi. Mais nous ne sommes plus en 1975, nous sommes en 2022. Le débat est un peu différent et nous avons désormais un peu d’expérience… Mes chers collègues, l’IVG clandestine était incontestablement un t...

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. En cet instant, nous sommes trente femmes dans cet hémicycle et à peu près autant d’hommes. On sait qu’en moyenne, dans leur vie, un tiers des femmes subissent une IVG. Cela signifie qu’a priori dix d’entre nous ont pratiqué une IVG et peuvent dire : « J’ai réalisé une IVG et je n’ai pas vécu de traumatisme. »

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Moi-même, je vous le dis, à l’instar de notre collègue : j’ai eu une IVG et je n’ai pas été traumatisée.

Nous avons accompagné nos sœurs, nos amies : toutes les femmes n’ont pas un traumatisme de l’IVG.

Quand tel est le cas, c’est à cause des difficultés que les femmes subissent pour y accéder, à cause de la solitude qu’elles connaissent.

En effet, tout conduit toujours à faire de l’IVG un acte à part, dont les femmes ne parlent pas, parce qu’elles en ont encore honte. Si vous pensez qu’il y a un traumatisme inhérent à l’IVG, il faut vraiment en faire un acte médical comme les autres, face à un accident de la vie…

… qui peut arriver à nous toutes, à nos filles, à nos sœurs et à nos amies. Voilà ce que je voulais vous dire avant que nous ne poursuivions la discussion générale. Je tiens à remercier mes collègues de la commission des affaires sociales du débat que nous avons consacré à ce texte. J’espère que nous le poursuivrons. En effet, il faudra encor...

J’aurais bien sûr préféré que la proposition de loi soit adoptée. J’aurais préféré vous convaincre, mes chers collègues ! Le vote de la motion tendant à opposer la question préalable consiste en fait à voter contre la proposition de loi. Je voterai, quant à moi, contre cette motion pour pouvoir voter pour la proposition de loi. Je tiens à rép...