Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L’amendement n° 18 rectifié quater est retiré. Monsieur Jomier, l’amendement n° 72 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 72 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

L’amendement n° 73, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Jom...

Chapitre II L’évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud et MM. Mog...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud et MM. Moga, Genet, Meurant, Longeot et Sa...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel et Mme N. Delattre, est ainsi libell...

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot et Sa...

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat et Canevet, Mme Guidez, MM. Laménie et Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Lafon, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel,...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 162-8 du code de la sécurité social...

L’amendement n° 48 rectifié ter, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les sages-femmes contribuent auprès de la femme et de l’enfant aux soins de premier recours définis à l’art...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bouloux, Brisson et Burgoa, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Darcos, Di Folco, Estrosi Sassone, F. Gerbaud et Guidez, MM. Henno, Laménie et Moga, Mme Muller-Bronn, MM. Rapin, Savary, Segouin, Paccaud et Gremillet et Mme Schalck, est ainsi libellé : Supprimer ...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4151-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4151 -4. – Les sages-femmes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations strictem...

En conséquence, l’article 2 quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 131, 28 rectifié ter, 53 rectifié et 92, ainsi que les amendements identiques n° 33 rectifié bis et 183 rectifié, n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud et Belin, Mme Billon, MM. Brisson, Canevet et Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Delcros et Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat, Gatel, Guidez et Havet, MM. Lafon, Laménie et Le Nay, Mme Loisier, MM....

L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie et Nougein, Mmes Garriaud-Maylam et Saint-Pé, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel, Mmes N. Del...

L’amendement n° 101, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-8-1 du code de la sécurité sociale, ...

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 31 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 31 rectifié ter est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 101 est-il maintenu ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quater.

L’amendement n° 206, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 4421-14 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, les mots : « Les articles L. 4151-1 et L. 4151-4 sont applicables dans le territoire des ...