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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L’amendement n° 206 est retiré. Je mets aux voix l’article 2 quinquies A.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Moga, Kern, J.-M. Arnaud et Longeot, Mme Loisier, M. Détraigne, Mmes Vérien, Billon, Saint-Pé et Perrot, MM. Mizzon, Hingray, Levi, Le Nay, Laugier, S. Demilly et Canevet, Mme Gatel, M. Louault, M...
L’amendement n° 100, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi réd...
L’amendement n° 132, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsque le patient est adressé par une sag...
Avant de passer aux explications de vote, je vous indique, mes chers collègues, que je suis saisie, sur chacun des trois amendements, d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Mme la présidente. Mes chers collègues, les explications de vote ont été productives, puisqu’elles ont amené au retrait des demandes de scrutin public.
En conséquence, l’article 2 quinquies B demeure supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
