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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis donc saisie d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À l’article 18 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, après le mot : « publique », sont insérés les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À l’activité partielle et à l’activité réduite pour le maintien en emploi mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi q...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Afin de tenir compte de l’état de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise d’activité, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Const...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libe...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 45 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’...
L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Il est institué une procédure de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d’un débiteur mentionné à l’article L. 620-2 du code de commerce qui, étant en cessation des paiements, dispose cepend...
Le sous-amendement n° 102, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 99 1° Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : dispositions de l’article par les mots : articles L. 622-6 et 2° Alinéa 17 Après les mots : titre II insérer les mots : du livre VI 3° Alinéa 21 Remplacer les mots : du ti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° À leur demande, les personnes attestant sur l’honneur ne pas pouvoir comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués en raison de maladies ou d’infirmités graves d...
L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martiniqu...
Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 6, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour les élections départementales et régionales et les élections ...
L’amendement n° 101, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...
