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Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 68, texte de la commission n° 627, rapport n° 626). La conférence des présidents...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au rapporteur de la commission, pour sept minutes, au Gouvernement, puis à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
