Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Remplacer les mots : quinze jours par les mots : une semaine La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 55 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : d’approbation des comptes et de résultats de gestion par les mots : portant approbation des comptes La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 61, présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement d...

L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 55 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 13, présenté par MM. P. Joly, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 83, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi organique entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2023 et s’applique pour la première fois aux lois de finances afférentes à l’année 2023...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 13.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 : Le Sénat a adopté la proposition de loi organique. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa de l’article L. 331-5 est supprimé ; II. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Après la référence : « L. 331-8 », la fin de l’article L. 331-13 est ainsi rédigé : « ne sont pas rémunérés au titre de leurs a...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.