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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
43 amendements trouvés
23/09/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 20202021-826 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
I. – Alinéas 13, 18, 19, 26, 69 et 70 Supprimer les mots : et du régime d’assurance chômage II. – Alinéa 22 et 36 Supprimer les mots : et le régime d’assurance chômage III. – Alinéa 35, deuxième phrase Supprimer cette phrase. IV. – Alinéas 38, 40 et 49 Supprimer les mots : ou au régime d’assurance chômage V. – Alinéas 43, 45, 50, 73 ...
23/09/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 20202021-826 - Article 2 (Retiré)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Présentant un état des besoins, selon les territoires, des moyens humains, matériels et financiers pour satisfaire les besoins en santé de la population et assurer la réalisation effective du principe d’accès universel à un service public de qualité ; Exposé sommaire : Le groupe Soci...
23/09/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 20202021-826 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’accompagne d’une présentation de l’état des besoins, selon les territoires, des moyens humains, matériels et financiers pour satisfaire les besoins en santé de la population et assurer la réalisation effective du principe d’accès universel à un service public de qualité. Expo...
