Vigilance sanitaire

L’amendement n° 71, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 72, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 11, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa des A et B du présent II ne s’applique pas lorsque la personne présent...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes M. Vogel et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Noël, M. Duplomb, Mmes Goy-Chavent et Berthet et M. Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sylviane Noël.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Goy-Chavent et Berthet et M. Chaize, et ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : à une contamination par la covid-19 insérer les mots : , notamment au moyen d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de ...

L’amendement n° 9, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avant la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux, le représent...

L’amendement n° 73, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 16, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 1er H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux mois après la pr...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 28 février 2022, un rapport sur les perspectives en matière de traitements médicam...

La commission a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 77, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les cons...

La commission a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er H.

L’amendement n° 47, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un p...

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé et Mmes Noël, Devésa et Herzog, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le III de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mmes Noël et Goy-Chavent. L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par M. L. Hervé, Mme Devésa, M. Mizzon et Mme Herzog. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...