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Siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (projet n° 288, t...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
