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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L’amendement n° 16, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 par les mots : de 12 000 euros ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mme Guillotin. L’amendement n° 36 est présenté par Mme Evrard, M. Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, p...
L’amendement n° 27 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie Evrard, pour présenter l’amendement n° 36.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire...
L’amendement n° 14 est retiré. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié.
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie Evrard, pour présenter l’amendement n° 32.
L’amendement n° 32 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
