Choix du nom issu de la filiation

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture, à la demande du Gouvernement, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation (proposition n° 529, résultat des travaux de la commission n° 540, rapport n° 539). Dans la discussion générale, la parole est à ...

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Di Folco.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme M. Mercier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi n° 529 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relativ...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation est rejetée. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.