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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 372 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Féraud, Mmes Poumirol, Lubin, MM. Michau, Cozic, Tissot, Mme Féret, MM. Todeschini, Bourgi, Mmes E...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du ...
01/08/2022 — Amendement N° 178 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Chantrel, Ca...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités territoriales et les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A du code général des ...
28/07/2022 — Amendement N° 277 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Lubin, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patr...
Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des chambres de commerce et d’industrie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer ...
