Amélioration de l'accès aux soins

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (texte de la commission n° 510, rapport n° 509). La parole est à Mme la rapporte...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (texte de la commission n° 510, rapport n° 509). La parole est à Mme la rapporte...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...

Sur les articles 1er et 1er bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des deux dernières phrases par les mots : de la dernière phrase La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 2 bis à 4 duodecies, je ne suis saisie d'aucun amendement. Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 4161-1, après la première occurrence des mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadr...

Sur les articles 1er et 1er bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des deux dernières phrases par les mots : de la dernière phrase La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. §

Sur les articles 2 bis à 4 duodecies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1, après la première occurrence des mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadr...

Sur l’article 4 quaterdecies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Conformément à l'article 42, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.

Mme la présidente. La parole est à M. Abdallah Hassani, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Conformément à l’article 42, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.