Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 244 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3584. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 245 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 3579, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard,...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 245 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 3579, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard,...

L’amendement n° 3587, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3587, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3591, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3591, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je mets aux voix l’amendement n° 3591. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Je mets aux voix l’amendement n° 3591. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 246 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2131, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 I...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 246 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2131, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 I...

En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion du 8 mars, je vous rappelle que les prises de parole et explications de vote sur chaque article de ce projet de loi sont limitées à un seul orateur par groupe politique et à un seul sénateur ne figurant ...

En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion du 8 mars, je vous rappelle que les prises de parole et explications de vote sur chaque article de ce projet de loi sont limitées à un seul orateur par groupe politique et à un seul sénateur ne figurant ...

Tout d’abord, je me réjouis que l’amendement de ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, vienne d’être adopté. Les amendements que je vais présenter concernent tous les majorations de durée d’assurance qui sont dues au titre de l’éducation des enfants. Il y a deux types de majoration : celles qui sont liées...

Tout d’abord, je me réjouis que l’amendement de ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, vienne d’être adopté. Les amendements que je vais présenter concernent tous les majorations de durée d’assurance qui sont dues au titre de l’éducation des enfants. Il y a deux types de majoration : celles qui sont liées...

Cet amendement un peu sioux tend à préciser que seuls les pères salariés ayant pris la totalité de leur congé de paternité peuvent obtenir des trimestres au titre de l’éducation des enfants. Il s’agit d’éviter qu’un père n’ayant pas utilisé les vingt-huit jours de congé de paternité puisse ensuite prétendre au bénéfice de deux, trois ou quatre...