Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon et de La Provôté, MM. J.M. Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Levi, Belin et Cadec, Mme Canayer, MM. Capo-Canellas, Chatillon, Chauvet, Decool, Delcros et Duffourg, Mme Herzog, M. Gremillet, Mme Malet, ...

L’amendement n° 2859 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 4335 rectifié bis, madame Varaillas ?

L’amendement n° 2859 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 4335 rectifié bis, madame Varaillas ?

L’amendement n° 4335 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4576, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfr...

L’amendement n° 4335 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4576, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfr...

Le sous-amendement n° 4760, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement 4576, alinéa 8 Remplacer les mots : L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au par la référence : L. 643-3 est abaissé dans des conditions prévues au II du La parole est à M. le rapporte...

Le sous-amendement n° 4760, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement 4576, alinéa 8 Remplacer les mots : L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au par la référence : L. 643-3 est abaissé dans des conditions prévues au II du La parole est à M. le rapporte...

L’amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : décret insérer les mots : après négociation avec les o...

L’amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : décret insérer les mots : après négociation avec les o...

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5228 est présenté par M. Gontard. Le sous-amendement n° 5241 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5254 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5267 est présenté par M. Daniel Salmon. Le sous-amendement n° 5280 est prése...

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5228 est présenté par M. Gontard. Le sous-amendement n° 5241 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5254 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5267 est présenté par M. Daniel Salmon. Le sous-amendement n° 5280 est prése...

Le sous-amendement n° 5280 n’est pas soutenu. La parole est à M. Labbé, pour présenter le sous-amendement n° 5293.

Le sous-amendement n° 5280 n’est pas soutenu. La parole est à M. Labbé, pour présenter le sous-amendement n° 5293.

Les sous-amendements n° 5331 et 5344 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter le sous-amendement n° 5357.

Les sous-amendements n° 5331 et 5344 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter le sous-amendement n° 5357.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5229 est présenté par M. Gontard. Le sous-amendement n° 5242 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5255 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5268 est présenté par M. Daniel Salmon. Le sous-amendement n° 5281 est prése...

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5229 est présenté par M. Gontard. Le sous-amendement n° 5242 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5255 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5268 est présenté par M. Daniel Salmon. Le sous-amendement n° 5281 est prése...

Tous les sous-amendements portant sur l’amendement n° 4331 rectifié sont retirés. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Tous les sous-amendements portant sur l’amendement n° 4331 rectifié sont retirés. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4331 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...