Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je n’imagine pas que cet amendement puisse être autre chose qu’un amendement d’appel. Monsieur le ministre nous dit qu’il n’a pas de tabou sur les exonérations sociales. Vous en avez un peu, tout de même, monsieur le ministre, car vous annoncez 75 milliards d’euros d’exonérations annuelles de charges sociales sans renoncer au discours permanen...

Pourtant, il y en a un, et vous n’en parlez jamais : voilà quel est votre tabou ! Monsieur Savary, je vous crois sincère quand vous renvoyez à la consultation des partenaires sociaux. Toutefois, permettez-moi de vous inviter à la prudence sur la nature de cette concertation et sur les garanties que pourraient retirer les partenaires sociaux d’...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libe...

L’amendement n° 2459, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur ...

L’amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je mets aux voix l’amendement n° 4263 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 2459. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 4265 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 198 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3127 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vo...

Nous voterons cet amendement, parce qu’il tend à renforcer les outils mis en place pour réduire les inégalités, qui sont toutefois insuffisants. Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que la note moyenne des entreprises augmentait et que ces dernières étaient de plus en plus nombreuses à satisfaire à leurs obligations de publication, mais...

L’amendement n° 2853 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Lubin, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme ...

L’amendement n° 4352 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 2517, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéf...

L’amendement n° 3492 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les...

L’amendement n° 4266 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – I...

L’amendement n° 2450, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéf...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2460 est présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 2877 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, M...