Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Le thème des réseaux est une suggestion intéressante. Les féministes scandinaves des années 1970 disaient que pour réussir, il faut du temps, de l'argent et des réseaux, trois facteurs se cumulant les uns les autres. Or on sait que les femmes manquent des trois. Ce diagnostic est toujours d'actualité. Par ailleurs, je suis frappée du nombre d...

Dans ce cas, nous pourrions actualiser ce rapport.

Je souhaite que l'on s'intéresse plus particulièrement au bilan de la loi Copé-Zimmermann ; ensuite, dans quelques années, nous pourrons nous intéresser au bilan des dispositions portant sur l'égalité professionnelle récemment votées.

Je pense que le thème des familles monoparentales a déjà été étudié ; des données existent déjà sur la pauvreté et la précarité spécifiques des familles monoparentales. Nous pourrions nous en emparer si le prochain texte sur le plan pauvreté propose des dispositions sur ce sujet.

Cela me semble une proposition intéressante, que l'on peut décliner de deux façons. D'abord, sous la forme d'une manifestation événementielle qui mettrait à l'honneur toutes les femmes qui travaillent au Sénat, à travers des portraits très diversifiés, sous l'angle « le Sénat, c'est aussi elles ». La condition, bien sûr, est que toutes ces femm...

Vous nous avez expliqué qu'il n'est pas nocif de substituer l'expression « protection sociale » à « sécurité sociale » pour désigner les lois de financement. Je me pose cependant une question. Le Gouvernement prétend qu'un tel changement est nécessaire pour mettre en place un éventuel risque dépendance. Pouvez-vous nous expliquer cet argument ?...

Le volet égalité professionnelle du texte est intéressant, et je ne doute pas de la volonté de la ministre de réduire l'écart entre les rémunérations des hommes et des femmes - c'est-à-dire à qualification, poste et expérience égaux -, mais le succès du dispositif reposera sur la forte implication de l'inspection du travail. Or celle-ci est sat...

L'autonomie de gestion n'autorise tout de même pas les entorses à la loi... L'amendement COM-89 rectifié bis est adopté. L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 62 bis (nouveau) est adopté sans modification, ainsi que l'article 62 ter (nouveau).

C'est l'article 2 qui, en réalité, fait débat. Il porte sur la protection contre les violences sexuelles commises sur des enfants par des adultes. Le groupe de travail de la commission des lois avait élaboré un texte très sophistiqué, qui n'a pas été compris par l'opinion publique, puisque celle-ci a retenu de la proposition de loi de Mme Merci...

En ce qui concerne l'égalité professionnelle, vous avez exprimé votre perplexité sur l'efficacité du dispositif proposé par le projet de loi Pénicaud. Je partage votre sentiment, car il ne vise que ce qu'on appelle les cas résiduels, c'est-à-dire des différences pour des emplois égaux, à postes égaux. Or, j'entendais encore ce matin, qu'à la so...

Merci d'être venus au Sénat devant notre délégation. Nos deux délégations travaillent beaucoup, l'une et l'autre. Nous nous demandons parfois si ce travail est bien reçu, lu et entendu et s'il est suivi d'effets. Travailler à la délégation aux droits des femmes est très enthousiasmant. Toutefois, cela exige également une forte obstination de no...

Vous ne pouvez pas dire qu'on va mieux criminaliser les relations sexuelles entre majeurs et mineurs et parler d'un délit. Vos propos me semblent contradictoires.

Nous butons sur la question de l'intentionnalité, qui constitue le coeur du problème. Je partage totalement les propos de Laurence Cohen. Au bout du compte, la loi se préoccupe beaucoup plus des risques de poursuivre un auteur qui n'aurait pas eu conscience de l'âge de sa victime que de protéger les enfants. Je vois pour ma part dans ces argume...

Je n'ai bien sûr aucun doute vous concernant.

Il me revient de vous présenter nos propositions sur la protection des enfants et la défense des victimes de violences. À l'article 2, un amendement de l'Assemblée nationale a aggravé les peines encourues pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans. Il reprend en des termes strictement identiques l'article 5 de la proposition d...

Nous devons en avoir conscience : dans l'histoire, ni le code pénal ni le code civil n'ont pris en charge de manière naturelle la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles. Je dirai même qu'ils ont longtemps pris acte, voire organisé, l'impunité de leurs auteurs, traduisant ainsi la tolérance et la complaisance de notr...

Le cas s'est posé en 2012, à propos du harcèlement sexuel, à la suite d'une QPC favorable au plaignant. Cela a abouti à l'abrogation des dispositions législatives relatives au harcèlement sexuel. Mais en quelques mois, nous avons travaillé à l'élaboration d'un nouveau texte qui a été, quant à lui, jugé conforme à la Constitution.

Le procureur de la République de Paris et la procureure en charge des mineurs, auditionnés en novembre 2017 par le groupe de travail de Marie Mercier, ont défendu cet âge de treize ans ! Que dire de plus ? Je choisis pour ma part de suivre leur avis !

J'avais tout d'abord retenu l'âge de quinze ans, mais j'en suis revenue en considérant que les parents pourraient alors intervenir dans la vie sexuelle de leur enfant mineur de cet âge, et porter plainte au nom de leur enfant. Notre seule divergence avec la commission des lois, finalement, porte sur cette disposition. Nous retenons le princip...

Votre propos va dans le même sens que celui de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille. Les MNA que vous évoquez relevaient-ils, avant leur incarcération, d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ?