Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Merci, madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde. Merci également à Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin pour le travail qu'elles ont fourni et merci à nos trois intervenants pour leur témoignage. Les mutilations sexuelles et les mariages forcés sont souvent présentés comme étant le produit de coutumes pouvant se combattr...

Pour rappel, l'obligation de signalement pour les médecins avait été votée au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes26(*). Mais cette disposition a disparu à la suite de la commission mixte paritaire...

Le processus de reconnaissance du statut de proche aidant a été enclenché depuis quelques années, mais il est vrai que nous n'avons pas encore atteint le niveau optimum de prise en compte et d'accompagnement. Cette proposition de loi contribue à ce processus. Nous pourrions aussi évoquer une autre piste. Le code du travail prévoit un congé de ...

Je rejoins la présidente : de nombreuses études existent déjà sur les inégalités salariales, le diagnostic est connu. Par ailleurs, la récente loi dite « Pénicaud »3(*) contient des dispositions visant à progresser en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ces mesures nouvelles me semblent beau...

Je ne tiens pas à tout prix à ce que le débat sur ma proposition de loi ait lieu au sein de notre délégation ; en revanche, je suis prête à expliquer les raisons de ma démarche. Pourquoi j'ai choisi maintenant, quarante ans après la loi Veil, de déposer une telle proposition de loi.

Je salue la qualité de ce travail, tant dans son résultat que dans sa méthode, qui a consisté à chercher des éléments de compréhension au plus près de ceux qui travaillent au quotidien dans ce secteur. Rien ne me pose problème dans le rapport ; j'adhère à ses propositions. Cela dit, on ne dit pas assez que l'incarcération d'un mineur représent...

Je maintiens l'expression de ma frustration : les 3 % de filles m'auraient intéressée.

Je pense qu'il faut souligner cette absence. Par ailleurs, pour rebondir sur ce que disait notre collègue M. Morisset sur la proposition n° 2, je suggère d'ajouter l'ASE parmi les partenaires censés élaborer une culture partagée, plutôt que les conseils départementaux.

L'ASE n'intervient pas systématiquement auprès des mineurs confrontés à la justice mais bon nombre d'entre eux y ont eu affaire ; elle doit donc participer à ce partage de cultures. Enfin, si l'on pouvait faire quelque part référence à la loi de 2016 sur la protection de l'enfant et à la nécessité du décloisonnement, j'en serais personnellemen...

J'en viens à la question des bilans de santé. Je n'ai pas pu avoir la certitude qu'un jeune reçoit une évaluation de santé de qualité. Des expertises psychiatriques sont probablement menées, mais cette approche de la santé est parcellaire. Il faut un bilan de santé global, car nous avons la conviction empirique que beaucoup de mineurs délinquan...

Que font-ils alors de ces jeunes ?

Le 2 mai, vous découvrez que M. Benalla, que vous connaissez au moins de vue puisque la veille au soir vous avez échangé avec lui une accolade à la préfecture de police, n'est pas policier comme vous le pensiez. Vous découvrez en même temps qu'il s'est livré, au cours d'une manifestation, à des actes assimilables à des violences policières. J'i...

Je ne suis pas surprise que l'Assemblée nationale et le Sénat aient réussi à se mettre d'accord sur ce texte puisque nos deux assemblées ne voulaient pas créer une nouvelle incrimination criminelle, à savoir le crime de violence sexuelle sur enfant. La majorité des deux assemblées a préféré introduire des dispositions interprétatives dans le co...

Je pense que cet article était abouti sur le plan légistique, le président Milon y ayant travaillé, tout comme les auteurs des amendements identiques au sien. Surtout, ce sujet n'est pas nouveau : il est récurrent et a fait surface avant ce projet de loi. Nous sommes dans l'incapacité de protéger réellement les enfants victimes de maltraitance ...

L'Oise est également proche de Paris et me semble un département intéressant pour nos déplacements.

À propos du 25 novembre, je voudrais vous informer qu'un certain nombre d'associations du monde féministe préparent une manifestation de plus forte ampleur que les autres années, un peu à l'image de ce que l'on a pu voir en Espagne. Gardons cela en tête, mais cela ne change rien à ce projet de table ronde.

Je trouve que c'est un beau sujet d'étude, très intéressant mais pas forcément facile à traiter. On parle toujours de l'éducation des filles, mais celle des garçons est beaucoup moins traitée. On fait ainsi toujours reposer l'égalité femmes-hommes sur les filles et les mères. Cela revient à dure que les femmes sont responsables de leur situatio...

Je voudrais revenir un instant sur le bilan de la délégation. Je crois que nous pouvons tous être d'accord sur le fait que nous avons un excellent bilan, et que nous avons su travailler dans une bonne ambiance. Nous avons vu comment on peut bâtir des consensus, tout en prenant la mesure de leur fragilité. À cet égard, je trouve que ce qui s'e...

J'approuve tout à fait ce que dit Laure Darcos sur l'importance que tous les groupes politiques participent aux travaux de la délégation. Nous devons avancer ensemble pour faire progresser les droits des femmes. J'aimerais que le féminisme rassemble autant la droite que la gauche, les hommes et les femmes. Pour ce faire, évitons les sujets cliv...

Il me semble effectivement de bonne méthode de ne pas « doublonner » les rapports.