Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Il faut surtout penser à aider les femmes. Ce qui m'inquiète, moi, ce sont les femmes qui ne sont pas allocataires de la CAF. Comment faire en sorte qu'elles ne soient pas exclues ?

Comme les suicides, en leur temps, à France Télécom ?

La présidente l'a dit : c'est un rapport inédit sur l'industrie pornographique car jusqu'à présent aucune institution publique, aucun service d'inspection de l'État, ni aucune assemblée parlementaire, ni France Stratégie ne s'était penché sur le fonctionnement, la structure et l'influence de l'industrie pornographique dans nos sociétés. Une dé...

Nous n'avons pas le même traitement politique des vidéos d'apologie du terrorisme et des vidéos pornographiques. Il faut des décisions de justice. Ce sont des procédures relativement complexes. Nos recommandations visent d'ailleurs à accélérer les procédures, notamment en assermentant les agents de l'Arcom ou en traitant les vidéos montrant des...

Notre rapport sera lu à l'étranger car tout le monde a le même problème.

Il n'y a pas de droit sans morale, ni de société sans morale. Nous légiférons selon une morale ou des morales. Nous sommes là pour protéger la dignité de l'être humain et, en l'espèce, la dignité des femmes. Il faut que les gens oublient le porno du passé, qui n'existe plus. Lors d'une audition avec des réalisatrices, qui nous défendaient la ...

J'ai un doute sur la pertinence de la thématique « santé » qui a déjà été largement explorée. Sur le thème ultramarin, j'imagine que le territoire de Mayotte sera inclus. Je pense qu'il serait également intéressant de faire le bilan de quarante ans de politiques publiques en faveur de la mixité des métiers : quelles ont été les avancées et quel...

Ce serait surtout un travail d'évaluation des politiques publiques menées en faveur de la mixité des métiers.

Merci Madame la Ministre pour la façon dont vous avez partagé avec nous vos intentions et ambitions pour votre ministère, où je vous souhaite la plus grande réussite. J'éviterai de vous poser des questions trop précises qui supposeraient d'y répondre aujourd'hui, car nombre d'entre elles sont de pilotage interministériel. J'attirerai donc votre...

Et sa dé-conjugalisation.

Comment régler ce problème ?

Les industriels, ayant compris qu'ils étaient sur la sellette, ont travaillé avec des boîtes de communication : selon eux, l'actrice serait protégée du viol par son droit d'interrompre l'acte en cours de tournage. Hier, nous avons même rencontré une « coordinatrice d'intimité », qui est la personne qui veille, sur les plateaux de tournage, à ga...

Si ces documents ou vidéos sont diffusés sur un site ou entrent dans le cadre d'un réseau organisé, des poursuites pour proxénétisme sont-elles envisageables ? S'il n'y a pas prostitution...

Des amendements portant sur la définition du proxénétisme seraient-ils utiles ?

Faut-il rééquilibrer l'article sur le proxénétisme ? Est-ce que le critère de prostitution vous gêne ?

Vous poursuivriez les donneurs d'ordre pour complicité de viol ?

Madame la Procureure, vous avez souligné la diversité des législations sur le proxénétisme, en Europe. Que des États, comme l'Allemagne, ne reconnaissent pas le proxénétisme, vous gêne-t-il pour traiter certaines affaires ?

Nous avons discuté de chartes. Cela renvoie à la discussion sur le réglementarisme en matière de prostitution. La suppression du délit de proxénétisme en France est défendue par certains, y compris des parlementaires. Nous résistons à cette demande inspirée de l'Allemagne. La Belgique vient de le faire disparaître...

Ce changement est censé permettre aux personnes prostituées d'avoir une meilleure vie sociale et affective. Il n'y aura proxénétisme que si les revenus qu'en tire la personne que nous qualifierions de proxénète sont disproportionnés. C'est une victoire du lobby des travailleurs du sexe. Pornographie et prostitution sont deux dossiers très conn...

Notre devoir de législateur est de chercher des solutions qui sécurisent les parents. La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme a accordé à l'Arcom le pouvoir de prendre des décisions coercitives à l'égard des sites pédopornographiques et terroristes. Compte tenu de la fragilité et de l'engorgement de notre système jud...