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Le rapporteur a raison de dire que l'objectif de la réforme instaurant la modulation des allocations familiales était purement budgétaire. Elle est intervenue en effet dans un contexte marqué par un relatif consensus sur la question de la réduction des dépenses publiques, notamment sociales, à l'oeuvre depuis quinze ans au sein des gouvernement...
Je salue le travail réalisé par nos deux collègues et approuve la proposition de débattre du sujet en séance publique. Les troubles de l'attention provoquent des symptômes multifactoriels ; multifactorielle est également la souffrance des enfants et des familles. Comme sur d'autres sujets relatifs à la santé mentale - l'aliénation parentale ...
Je crains que nos débats ne soient brefs, en effet. Hier, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, mettant un terme à l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Nous avions malgré cela pu échanger lors de la discussion générale en séance, ou lors de l'examen du texte en commission. Le débat a donc eu ...
On croit tout savoir, mais on en apprend toujours...
Merci à vous toutes. Vous êtes engagées dans un combat politique extrêmement dur. Je sais qu'il est compliqué de regarder ces vidéos, qui affectent le sommeil. On ne sort pas intact de leur visionnage, comme les policiers de la brigade des mineurs ne sortent pas indemnes de ce qu'ils voient. C'est aussi un combat à contre-courant d'un certain e...
Lorsqu'on est encore positif à J+7, comment doit-on se comporter ?
Je vous en remercie.
Bien entendu, je regrette que la commission des affaires sociales et probablement le Sénat votent la question préalable, et que le texte ne soit pas adopté. Le choix que vous faites pour exprimer votre désaccord avec cette proposition de loi est respectable, et il est beaucoup plus digne qu'une guerre de tranchées, à savoir une guerre d'amende...
Ce sera très rapide...
Mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour, notre commission examinait déjà cette proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Nous avions alors des raisons d'être optimistes, car l'Argentine venait de voter la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Nous nous retrouvons aujourd'hui dans u...
Je précise tout d'abord que 70 % des IVG sont médicamenteuses. L'immense majorité des IVG se fait donc dans un délai restreint. De nombreux médecins préférant les IVG médicamenteuses aux IVG instrumentales incitent d'ailleurs les femmes ayant une conscience précoce de leur grossesse à recourir aux premières. Entre 2 000 et 3 000 des IVG restan...
Nous avions adopté un amendement lors de l'examen de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyant que l'autorisation d'un seul parent suffisait pour vacciner les enfants. Cette mesure sera-t-elle toujours valable pour les enfants de 5 à 11 ans? Chaque groupe politique a ses priorités. Pour les socialistes, l'enj...
Nous avions adopté un amendement lors de l'examen de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyant que l'autorisation d'un seul parent suffisait pour vacciner les enfants. Cette mesure sera-t-elle toujours valable pour les enfants de 5 à 11 ans? Chaque groupe politique a ses priorités. Pour les socialistes, l'enj...
Notre collègue Bruno Belin met le doigt sur le sujet crucial, celui des EPCI.
La commission départementale de lutte contre la prostitution et la cellule préfectorale de sortie de la prostitution sont-elles une seule et même structure ?
Incontestablement, les choses bougent. La compréhension et la prise en charge du sujet par les pouvoirs publics sont réelles. Il faut dire que le phénomène n'a fait que s'amplifier au cours des dernières années. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de votre mobilisation, c'est un travail inédit et de grande qualité. Toute la difficulté est de pas...
Puisque l'article 1er prévoit un décret pour fixer la liste des pathologies concernées, il serait bon que ce décret soit publié avec la même urgence qui préside au vote de ce texte.
Le nouveau comité de censure de la loi, ce sont les décrets !
Il y a aussi des actifs qui n'ont pas choisi de sous-cotiser. Dans le cas des conjointes, je ne crois pas que l'on puisse parler de choix... L'argument est injuste à leur égard. La décision de cotiser davantage ou non ne leur appartenait pas.
Merci pour ce rapport qui était attendu, dont vous nous aviez déjà livré des observations en avril dernier. Il n'était pas simple d'enquêter sur un sujet comme celui-ci. J'ai eu l'occasion de m'intéresser à deux lois de 2016, l'une sur la protection de l'enfance, l'autre sur l'abolition du système prostitutionnel. La question de la prostitutio...