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Je suis prête à souscrire sans réserve à ce que M. le rapporteur vient de dire, mais il faudra en tirer toutes les conséquences. En réalité, il n’y a que deux options dans la sincérité que nous devons au peuple français : soit nous abrogeons ce référendum d’initiative partagée tel que nous l’avons inscrit et encadré dans la Constitution, parce...
Certes, mais, comme notre collègue Éric Kerrouche vient de le dire à l’instant, la modestie nous impose de penser que le peuple aussi peut savoir ce qui est capital pour son avenir. Votre groupe a choisi d’ouvrir un débat, au mois de décembre prochain, sur l’opportunité de recourir au référendum sur la question de l’immigration. Qui peut croir...
Nous y sommes prêts !
Nous y sommes prêts !
Nous y sommes prêts !
Je me permets une remarque sur la manière dont se déroule l’examen du PLFSS : la branche famille est aussi importante que les autres, sur lesquelles nous avons passé beaucoup de temps. Or nous commençons chaque année par débattre pendant trois ou quatre jours des recettes, puis des dépenses de l’assurance maladie, et ce n’est qu’à dix-neuf heur...
Je me permets une remarque sur la manière dont se déroule l’examen du PLFSS : la branche famille est aussi importante que les autres, sur lesquelles nous avons passé beaucoup de temps. Or nous commençons chaque année par débattre pendant trois ou quatre jours des recettes, puis des dépenses de l’assurance maladie, et ce n’est qu’à dix-neuf heur...
Je suppose que la demande de rapport votée à l’Assemblée nationale était une manière pour les députés de discuter de la réforme que vous avez évoquée, madame la ministre. Il n’y a pas d’autres moyens, pour aborder certains sujets à l’occasion de l’examen du PLFSS, que de demander des rapports. En fait de demandes de rapport, nos collègues dépu...
Je suppose que la demande de rapport votée à l’Assemblée nationale était une manière pour les députés de discuter de la réforme que vous avez évoquée, madame la ministre. Il n’y a pas d’autres moyens, pour aborder certains sujets à l’occasion de l’examen du PLFSS, que de demander des rapports. En fait de demandes de rapport, nos collègues dépu...
Faut-il que nous adoptions cet article ? La question est assez secondaire. Le Sénat a déjà publié un rapport, que vous connaissez, madame la ministre. Vous vous êtes avancée à propos d’une réforme dont, pour ma part, j’approuve absolument le principe, comme, me semble-t-il, Olivier Henno ou notre ancienne collègue sénatrice Michelle Meunier. L...
Faut-il que nous adoptions cet article ? La question est assez secondaire. Le Sénat a déjà publié un rapport, que vous connaissez, madame la ministre. Vous vous êtes avancée à propos d’une réforme dont, pour ma part, j’approuve absolument le principe, comme, me semble-t-il, Olivier Henno ou notre ancienne collègue sénatrice Michelle Meunier. L...
Vous êtes donc d’accord avec moi, monsieur le rapporteur !
Vous êtes donc d’accord avec moi, monsieur le rapporteur !
Madame la ministre, j’ai cru comprendre que le grand débat sur la politique familiale n’aurait pas lieu avant l’année prochaine. Vous avez pris vos fonctions voilà moins de six mois et ces politiques nécessitent, je vous l’accorde, du temps de travail et de préparation. Vous noterez d’ailleurs que je ne confonds pas politique familiale et polit...
Madame la ministre, j’ai cru comprendre que le grand débat sur la politique familiale n’aurait pas lieu avant l’année prochaine. Vous avez pris vos fonctions voilà moins de six mois et ces politiques nécessitent, je vous l’accorde, du temps de travail et de préparation. Vous noterez d’ailleurs que je ne confonds pas politique familiale et polit...
Je me permets une remarque sur la manière dont se déroule l'examen du PLFSS : la branche famille est aussi importante que les autres, sur lesquelles nous avons passé beaucoup de temps. Or nous commençons chaque année par débattre pendant trois ou quatre jours des recettes, puis des dépenses de l'assurance maladie, et ce n'est qu'à dix-neuf heur...
Je suppose que la demande de rapport votée à l'Assemblée nationale était une manière pour les députés de discuter de la réforme que vous avez évoquée, madame la ministre. Il n'y a pas d'autres moyens, pour aborder certains sujets à l'occasion de l'examen du PLFSS, que de demander des rapports. En fait de demandes de rapport, nos collègues dépu...
Faut-il que nous adoptions cet article ? La question est assez secondaire. Le Sénat a déjà publié un rapport, que vous connaissez, madame la ministre. Vous vous êtes avancée à propos d'une réforme dont, pour ma part, j'approuve absolument le principe, comme, me semble-t-il, Olivier Henno ou notre ancienne collègue sénatrice Michelle Meunier. L...
Vous êtes donc d'accord avec moi, monsieur le rapporteur !
Madame la ministre, j'ai cru comprendre que le grand débat sur la politique familiale n'aurait pas lieu avant l'année prochaine. Vous avez pris vos fonctions voilà moins de six mois et ces politiques nécessitent, je vous l'accorde, du temps de travail et de préparation. Vous noterez d'ailleurs que je ne confonds pas politique familiale et polit...