Interventions de Laurence Rossignol

Merci, mesdames les ministres, pour vos exposés fournis. Je veux vous dire ma satisfaction que soit allongé le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs. Les divers inconvénients présentés par notre collègue François Pillet ont déjà été évalués et pesés ; on peut d'ailleurs presque avoir les mêmes interrogations avec la ...

Ce que vous dites est également valable pour l'article 2.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'honneur de recevoir Pierre Joxe, grand serviteur de l'État qui a exercé des fonctions parlementaires puis ministérielles, notamment au ministère de l'Intérieur et au ministère de la Défense, avant d'occuper le poste de Premier président de la Cour des comptes de 1993 à 2001 et de siéger au Conseil c...

Je remercie M. Pierre Joxe pour son libre propos. Je partage l'idée selon laquelle l'enfermement doit être la solution ultime, ce qui devrait inciter notre mission à s'intéresser aux mesures pouvant être prises en amont. Le constat selon lequel la majorité des mineurs déférés devant les juges des enfants sont issus de l'immigration devrait égal...

Le ministère de la défense s’est doté en 2014 d’un dispositif salué par tous, à la fois inédit et, pour reprendre le terme employé par un contrôleur, « sincère ». Il s’agit du dispositif Thémis, qui permet de recueillir les témoignages et les plaintes contre les faits de harcèlement sexuel, sexiste et homophobe au sein de l’armée. Comme tous l...

Mais…

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car il y a bien une différence entre le code de la défense et le rapport annexé. Madame la ministre, vous avez raison : la loi ne suffit pas, mais sans elle on ne peut pas grand-chose. La cellule Thémis est effectivement activée et le nombre de saisines augmente même régulièrement, mais elle ne recu...

Ce que vous faites représente la parfaite rencontre entre la loi - celle de 2014 et celle de 2017 - et la personne qui la porte. Vous êtes pour ainsi dire « the right person at the right place ». Votre personnalité n'est pas étrangère aux résultats que vous obtenez. Quels seraient les besoins législatifs pour encore mieux défendre la cause que ...

Ce que vous faites représente la parfaite rencontre entre la loi - celle de 2014 et celle de 2017 - et la personne qui la porte. Vous êtes pour ainsi dire « the right person at the right place ». Votre personnalité n'est pas étrangère aux résultats que vous obtenez. Quels seraient les besoins législatifs pour encore mieux défendre la cause que ...

Il repose également sur les procureurs.

Où s'est déroulé cet épisode ?

Bonjour à toutes. Bonjour aux représentantes des associations que je suis heureuse de retrouver ce matin pour parler effectivement d'une loi importante. Celles et ceux qui l'ont portée et accompagnée lors du travail parlementaire savent que cette loi m'a beaucoup tenu à coeur. Je tiens à rappeler que les conditions de son adoption n'ont pas é...

L'Aide sociale à l'enfance (ASE) est normalement en charge sur ce point.

D'ailleurs, le viol des personnes prostituées ne fait l'objet d'aucune reconnaissance.

En effet, 80 % des personnes en situation de prostitution sont des étrangers en situation irrégulière.

Les chiffres de la Brigade de protection des mineurs (BPM) ont eux aussi explosé. Elle compte ainsi quatre-vingt-dix affaires de prostitution des mineurs en 2017 contre vingt-cinq en 2014. Cette évolution est analysée comme un « syndrome Zahia ». Ces jeunes femmes affirment qu'elles sont libres, or il se trouve toujours un proxénète dans leur e...

Avons-nous correctement évalué les alternatives à l'enfermement, ce qu'elles mobilisent et le lien qu'elles supposent avec la prévention ? Comment s'organise la pluridisciplinarité autour des enfants ? Certes, si les familles étaient responsabilisées, de nombreux problèmes seraient résolus. Ne faudrait-il pas d'ailleurs reconnaître l'enfant ava...

Les familles nombreuses ne sont pas toujours synonymes de pauvreté. On les retrouve souvent parmi les hauts ou les bas revenus, très peu parmi les classes moyennes. Le facteur culturel semble donc important. En outre, notre politique familiale demeure très avantageuse financièrement pour ces familles. Nos politiques pèchent surtout en matière ...

Les propos de notre collègue Françoise Gatel m'évoquaient un proverbe africain, selon lequel il faut tout un village pour élever un enfant. Je comprends très bien les limites de la prévention, qui pourrait déboucher sur une société dystopique si elle était poussée à l'extrême. Je repense à ce rapport de l'INSERM qui prétendait dépister la délin...

Monsieur le Premier ministre, en Arabie Saoudite, Raif Badawi, un intellectuel de trente-quatre ans, blogueur et libre-penseur, est en prison depuis 2012. Il a été condamné à dix ans de prison et à mille coups de fouet en place publique, pour ajouter à la souffrance physique de la torture, celle de l’humiliation. Il a été reconnu coupable d’av...