Interventions de Laurence Rossignol

Je suis aussi opposée à une transformation de notre délégation en commission permanente, mais j'adhère à l'idée d'une commission à l'image de la commission des Affaires européennes. Une telle modification ne sera cependant pas facile à faire adopter ; il faudra s'attendre à affronter des résistances, comme celles qui se sont exprimées en 2008 ...

C'est un vrai débat et je souscris à l'idée d'organiser une réunion spécifique pour en discuter entre nous. En ce qui me concerne, j'estime que la proposition centrale qui émerge de nos échanges est celle de l'évolution de la délégation vers une commission. Pour le reste, nous sommes plutôt dans l'ordre du symbole. Nous devons porter cette re...

Il me semble important que nous relayions aussi ces propositions dans nos groupes respectifs, pour qu'elles puissent y être appuyées.

Le moment venu, nous pourrions également prendre attache avec la Garde des Sceaux et la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. L'idéal serait que le projet de loi constitutionnelle intègre la disposition transformant la délégation en commission.

Excellentes lois !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la président de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi – car c’est bien la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et non le projet de loi du Gouvernement, mais n...

Ce groupe de travail a d’abord procédé à un diagnostic sérieux, un état des lieux non seulement du doit positif, de ses failles, mais aussi de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et de la prévention des violences sexuelles sur mineurs. Vous faisiez référence voilà quelques instants, madame la secrétaire d’État, à la mission de...

… dans laquelle résonnent encore les noms de Lucien Neuwirth, Henri Caillavet ou Robert Badinter, qui se sont illustrés par leur humanisme et leur sens du progrès. En ce qui concerne le texte que nous examinons aujourd’hui, je veux préciser une chose fondamentale : c’est une proposition de loi d’orientation et de programmation. Cela signifie q...

Les droits de l’enfant sont déterminants. Lorsque les associations vont dans les écoles pour expliquer la convention des droits de l’enfant, il y a toujours un enfant pour questionner les intervenants : « Alors, on n’a donc pas le droit de me faire ça à la maison ? » Ces droits permettent aux enfants de prendre conscience de l’intégrité de leu...

Dès lors, car il s’agit là encore de pédagogie, mais aussi de droit pénal, …

Mme Laurence Rossignol. … il est indispensable que, dans notre société, on sache qu’il n’y a pas de relation sexuelle acceptable, possible ou discutable entre un majeur et un enfant de douze ans.

L’instruction ! Ce n’est pas la même chose !

Monsieur le président, j’interviens très rapidement pour insister sur l’importance de dépasser une simple réforme du code pénal et de nous doter d’une véritable loi d’orientation et de programmation de la prévention des violences sexuelles, laquelle concernerait d’ailleurs également les violences non sexuelles sur les mineurs et les enfants. Ce...

Monsieur le président, je vous écoute : je renonce à prendre la parole !

Peut-on savoir pourquoi ?

Nous voterons l’article 3. Le débat d’aujourd’hui, comme celui qui s’est tenu en commission et au sein du groupe de travail ou celui qui a lieu au sein de la société, à la fois autour de cette proposition de loi et du projet de loi du Gouvernement, montre bien qu’il nous faut construire une fusée à plusieurs étages pour bien protéger les mineur...

Cet amendement vise à mettre un terme à une situation qui a semblé insupportable aussi bien à de nombreux parlementaires qu’à la société, je veux parler des discussions que l’on entend parfois dans les tribunaux quelle que soit leur nature, qu’il s’agisse de tribunaux correctionnels ou plus encore de cours d’assises, sur la possibilité qu’un en...

Mais non !

La secrétaire d’État est venue présenter son projet de loi ?

D’abord, mon cher collègue, le Sénat a commencé à travailler sur le sujet et nous avons déposé des propositions de loi avant qu’il ne soit question du projet de loi du Gouvernement. À ce moment-là, n’existaient que les déclarations faites par le Président de la République, la secrétaire chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, cert...