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Cet amendement, que je défends avec bon nombre de mes collègues du groupe socialiste, vise à rétablir l’article 16 en excluant le verre de son champ d’application. Mon argumentation va être d’autant plus rapide qu’elle est identique à celle que vient de développer M. Tandonnet. Il s’agit en effet du même amendement et du même objet. À mes yeux...

La commission ayant purement et simplement supprimé l’obligation d’étiquetage, elle émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Quant à ma position personnelle, je viens de vous dire les amendements qui avaient ma faveur.

Monsieur le président, l’amendement n° 2 rectifié de M. Tandonnet est quasi identique à mon amendement n° 19 rectifié bis : c’est « Marquise, vos beaux yeux » contre « Vos beaux yeux, Marquise » ! Alors, il faut en choisir un…

La commission du développement durable a émis un avis favorable aux articles 9, 13 et 14. Elle a rejeté en revanche l'article 8 dont elle était saisie au fond. Elle a adopté trois amendements à l'article 16, dont elle était également saisie au fond, aboutissant à le réécrire et à supprimer l'obligation du logo « Triman ». Je regrette ces choix ...

Rassurez-vous, monsieur Gélard, il ne s'agit pas ici d'une ordonnance supplémentaire. Et je préfère que le Gouvernement dépose ses amendements avant notre examen en commission. Nous ne pouvons qu'être favorables à la limitation des recours abusifs et des contentieux. Enfin, nous disposerons des ordonnances lorsque nous voterons le texte d'habil...

Le projet que nous examinons s'inscrit dans le cadre du choc de simplification annoncé par le président de la République le 28 mars. Une concertation, qui a duré plusieurs mois, a abouti à l'adoption d'un programme triennal de simplification de la vie des entreprises par le comité interministériel de modernisation de l'action publique le 17 jui...

J'ai entendu les réticences habituelles du Parlement et particulièrement de l'opposition à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. C'est un exercice d'un classicisme tel que nous aurions pu nous épargner ces échanges. Je rappelle néanmoins quelques chiffres sur l'inflation des ordonnances. Entre 2004 et 2011, les gouvernements ...

Au-delà des postures politiques de chacun, ce qui réunit l'ensemble du Parlement, c'est la volonté d'aider les entreprises à se développer et à travailler...

Souvent, j'entends parler de normes, de contraintes, de règles, relevant du Code du travail ou du Code de l'environnement, qui empêchent les entreprises d'être compétitives. Je pensais, peut-être naïvement, qu'un texte visant à simplifier les procédures recueillerait un large assentiment. D'autant que les lois d'habilitation n'empêchent nullem...

Cet article sécurise, le suivant simplifie. Il constitue un vade-mecum pour le porteur de projet. Pourquoi le Gouvernement a-t-il déposé en commission des lois un amendement sur les recours ? Afin que l'ordonnance en tienne compte, car son contenu est déterminé par celui de l'habilitation, pour éviter les recours abusifs contre le certificat de...

Non, il s'agit bien, au contraire, de les restreindre et d'éviter les dérives constatées sur le certificat d'urbanisme.

Les amendements n°s 1 et 29 sont identiques. J'y suis opposée. Ces amendements visent à supprimer l'obligation d'indiquer aux consommateurs, sur l'emballage du produit, la procédure de tri. Aujourd'hui, les collectivités locales et l'ensemble de l'économie ont intérêt à ce que les consommateurs soient mieux éduqués, informés et intelligemment a...

Nous sommes tous soucieux de la vie des entreprises et de leur compétitivité, mais sommes-nous aussi soucieux des finances des collectivités locales ? Les erreurs de tri leur coûtent 220 millions d'euros par an. Dans la balance, les craintes du Medef pèsent peu, face à la certitude des coûts pour les collectivités locales. Je n'ose penser que ...

Je regrette que tous les autres amendements tombent, en particulier le n° 18, excluant de la signalétique commune les emballages ménagers en verre, que je m'apprêtais à voter. C'est dommage.

Je remercie nos collègues Maud Olivier et Catherine Coutelle pour le travail qu'elles ont réalisé à l'Assemblée nationale. Ce texte permet enfin de progresser sur ce sujet de la prostitution, longtemps laissé en jachère. J'ai relu récemment une tribune que j'avais écrite en 2006 dans le journal « Libération », intitulée « Prostitution : cherche...

Je voterai le rapport ainsi que les amendements proposés pour éviter la hausse de la TVA. Plutôt que d'écotaxe, parlons de taxe poids lourds. Ces amendements ne constituent pas une révolte de plus contre l'impôt. L'impôt est un élément du pacte social qui nous unit. Ce que notre commission souhaite, c'est un report du transport routier vers d'a...