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Ces amendements n'auront de chance d'être adoptés que si le gouvernement les soutient ; dès lors, la définition du gage est secondaire. A titre personnel je suis favorable à une hausse de la fiscalité sur le gazole, mais elle n'est pas souhaitable dans le climat tendu que nous connaissons. La taxation du kérosène ne susciterait pas d'inquiétude...
Mais tous les automobilistes seraient mécontents !
Le débat sur la transition énergétique s'étant achevé, quand sera déposée la future loi sur la transition énergétique ? De même, les travaux de la commission Tuot avancent. Quel sera le calendrier d'examen parlementaire ? Les crédits du programme 217 baissent à nouveau : cette baisse concernera-t-elle prioritairement certaines actions du minis...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais eu l’occasion, au cours du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, de m’inquiéter de la détérioration des conditions d’accès à l’IVG et de la persistance, voire de la résurgence, d’un climat hostile à l’IVG dans des milieux intégristes...
… les passions, si l’on excepte des groupuscules certes hyperactifs, mais fort marginaux, se sont apaisées.
L’approche culpabilisante de l’IVG doit donc disparaître : personne ne peut juger si une femme qui demande une IVG est en état de détresse. Il n’y a pas davantage d’assignation à la souffrance des femmes qui avortent : pour certaines, c’est une douleur, pour d’autres non. Rien, si ce n’est la volonté de provoquer et d’entretenir la culpabilité,...
… et du vieillissement de la population médicale, en outre moins militante, ne garantit aujourd’hui à toutes les femmes qui en ont besoin ni un accès rapide et de proximité à l’IVG, ni le choix de la méthode d’IVG et d’anesthésie, ni la gratuité et la confidentialité. Parmi les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et le...
Mme Laurence Rossignol. Cette question n’a pas sa place dans ce débat ! Ne m’interpellez pas à ce sujet, cela ne vous regarde pas ! Une telle question est totalement déplacée dans cet hémicycle ! C’est scandaleux !
Monsieur Barbier, la question que vous m’aviez posée était ambiguë. Je vous donne acte qu’en me demandant combien d’IVG j’avais pratiquées dans ma vie vous visiez la pratique médicale que j’aurais eue dans ce domaine. N’étant pas médecin, je n’ai évidemment pratiqué aucune IVG. Cela étant, vous laissez entendre, mon cher collègue, que, pour pa...
Quand au délai de sept jours, ce n’est pas un délai médical : c’est un délai de réflexion spécifique à l’IVG. C’est cela que j’ai contesté.
Il est raisonnable d'enlever les personnes privées du périmètre de la loi. Il ne faudrait cependant pas prévoir un champ d'application dans les zones agricoles et dans les zones publiques, et laisser un vide pour les espaces ni agricoles ni publics qui seraient hors de toutes préconisations. Il faudra s'en rappeler au moment de la discussion de...
Cette question de différence des temps est au centre des enjeux de la transition écologique. Sept ans est un temps court pour que les entreprises s'adaptent. Mais c'est un temps long au regard la poursuite de la dégradation de la biodiversité. Ce problème se pose dans de nombreux domaines, cela a notamment été le cas dans le dossier de l'amiant...
Pas du tout : les socialistes sont d’accord avec cette conception !
Plusieurs, mon cher collègue !
Je serai d’autant plus brève que le groupe CRC a eu la gentillesse de reprendre à son compte cette proposition de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes… Il s’agit de demander au Gouvernement d’étudier l’impact financier d’un passage des vingt-cinq meilleures années aux cent meilleurs trim...
Nous sommes un peu moins jusqu’au-boutistes !
Nous voterons contre cet amendement de suppression de l’article 13. Je ne reprendrai pas les préconisations que j’ai évoquées lors de la discussion générale et qui s’appuient sur le rapport que j’ai rédigé au nom de la délégation aux droits des femmes. J’aurais pu, à l’instar de certains de mes collègues, regretter que cet article prévoie un ...
Pour ma part, j’aurais préféré que, dès l’examen de ce projet de loi, nous soyons en mesure de régler la question des inégalités…
… et des distorsions que les droits familiaux introduisent dans les retraites et dont sont en particulier victimes les femmes. Cependant, dans la mesure où le Gouvernement a retenu la méthode de la discussion, de la concertation et de l’élaboration de solutions partagées et que c’est bien cette méthode qu’il met en œuvre, je trouve cet article...
Les couples ne sont plus aussi stables qu’ils l’étaient et nous devons adapter la législation à cette situation nouvelle. Mais je me tourne maintenant vers mes collègues du groupe CRC, qui vouent une confiance sans faille à la solidarité ouvrière, familiale et conjugale, qui serait la covictime d’une politique salariale désastreuse du patronat...