Interventions de Laurence Rossignol

… n'hésitez pas : cette disposition ne vous coûtera rien, vous ne renoncerez à rien et vous ferez œuvre utile !

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l’article 20, qui concernent l’un et l’autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l’échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l’évolution du droit d’asile, qui est elle-même liée à l’évolution des causes des migrations...

Je n'ai rien compris !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert est ex...

Étant donné que j'ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m'être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d'activité de la CNDA pourrait d'une quelconque faç...

Étant donné que j'ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m'être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d'activité de la CNDA pourrait d'une quelconque faç...

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !

Nous avons évoqué ce matin la question des violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Un certain temps va s’écouler avant que la convention de Genève ne soit réformée : d’ici là, il s’agit de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte. Au travers de cet amendement, no...

… n’hésitez pas : cette disposition ne vous coûtera rien, vous ne renoncerez à rien et vous ferez œuvre utile !

Je n’ai rien compris !

Étant donné que j’ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m’être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d’activité de la CNDA pourrait d’une quelconque faç...

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !

Mme Laurence Rossignol. Il n’est pas là ?…

C’est l’article 45 !

Beaucoup de fantasmes entourent le sujet des mineurs non accompagnés dès qu’on évoque les difficultés de l’ASE. Ces difficultés sont réelles, parce que les familles françaises dysfonctionnent de plus en plus, parce que la pauvreté touche toujours plus de familles, parce que les violences existent… Si les départements ont des difficultés, on en...

On les voit arriver dans les services d’urgence psychiatrique, soit parce qu’ils sont prostitués soit parce qu’ils ont fait des tentatives de suicide. Monsieur Ravier, les mineurs non accompagnés prostitués, victimes de réseaux de traite, sont certes étrangers, mais leurs clients, eux, sont tous Français !

Ne vous excitez pas, monsieur Ravier ! Peut-être faudrait-il que vous déplaciez quelque peu votre angle de vue, de temps en temps ! Les chiffres ne sont pas bons, cette question perdure depuis des années et il n’est pas possible de la laisser entre les mains des seuls préfets. J’ai une solution à vous proposer, monsieur le ministre, qui pourra...

Seriez-vous d’accord pour déposer un sous-amendement visant à permettre aux préfets de refuser la régularisation lorsque le mineur concerné est fiché S, par exemple, ou qu’il est connu de la direction nationale du renseignement territorial ?

Cela permettrait de laisser une marge de manœuvre aux préfets.