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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1352 rectifié.
L’amendement n° II-1355, présenté par Mmes Lubin et Féret, MM. Kanner et Jeansannetas, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Création d’urgence d’un revenu de remplacement pour l...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont titre 2 Création d’urgence d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1355.
L’amendement n° II-185, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Contrôle de l’activité partielle II. En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 Contrôle de l’activit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
