Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues Marie-Hélène Des Esgaulx et Bernard Saugey. Un tel sujet ne peut que nous interpeller, mais ne s’agit-il pas de créer l’attractivité du mandat local, plutôt que de la renforcer ?... Comme cela a été souligné, l’élabor...
Je m'associe, moi aussi, à la position exprimée par le président Hyest au début de notre discussion : il convient de mettre en cohérence les textes éclatés et hétérogènes qui concernent le statut des élus locaux. Notre commission des lois devrait certainement mener des travaux d'information pour ordonner ces règles et en faire un corpus lisible...