Modernisation du marché du travail

Mon amendement étant identique à l'amendement n° 18, je fais bien volontiers miens les arguments que vient d’avancer M. Beaumont. En revanche, nous divergeons sur la judiciarisation. Il convient de rappeler que l’avocat n’est pas uniquement le professionnel de la plaidoirie, il est aussi celui du conseil, celui qui précisément peut éviter le c...

Je ne suis pas vraiment convaincu, monsieur le ministre : je ne vois pas le conseil intervenir avant l’entretien, rester derrière la porte pendant l’entretien, après avoir rédigé une petite note à celui qu’il conseille, puis faire le point ensuite. Vous me demandez de bien vouloir retirer mon amendement en arguant du fait que les partenaires s...

Cet amendement, sans lien aucun avec les amendements précédents, vise le régime particulier des avocats salariés pour lesquels des dispositions spéciales prévoient la compétence du bâtonnier en cas de litige lié au contrat de travail. Comme vous le savez, actuellement, lorsqu’un avocat salarié est licencié, le litige est porté non devant le con...

Ce point est important pour la profession. Il a fait l’objet de discussions lors de la mise en place, au profit des avocats, de contrats salariés, succédant aux contrats de collaboration qui obéissaient à d’autres règles. Le fait que les avocats puissent être salariés a constitué un véritable progrès obtenu par la négociation, notamment avec la...