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Les interventions de Laurent Béteille sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/07/2005 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20042005-433 - Avant l'article 8 bis (Retiré)
MM. P. Dominati, Béteille
Avant l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-94 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses d'épargne et de prévoyance régionales sont représentées au conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance par des administrateur...
15/01/2005 — Amendement N° 149 au texte N° 20042005-027 - Article 20 (Retiré)
MM. Béteille, Karoutchi, Houel
Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « En Ile-de-France, la région est compétente pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dans les conditions prévues à l'article L. ...
