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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la complexité du droit, c’est peu de le dire, a des effets néfastes pour notre pays et détestables pour nos concitoyens. Le Parlement a donc le devoir de réagir et de lutter pour réduire cette complexité juridique. La pro...
… que nous avons introduit lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il a en effet été soumis au Conseil d’État par le président de l’Assemblée nationale avant son examen en commission. L’assemblée générale du Conseil d’État avait d’ailleurs rendu un avis favorable. L’objet de la proposition de loi que nous examinons est clair : s...
Pour une fois, je ne serai pas d’accord avec le rapporteur et je romprai la solidarité de la commission des lois, ce dont je lui demande humblement de bien vouloir m’excuser ! Il me semble en effet que les arguments développés par M. le ministre sont pertinents. Les communes n’ayant pas toujours la possibilité de vérifier l’existence ou non d’...
