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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le paragraphe additionnel que cet amendement tend à insérer a pour objet de préciser que les conjoints pourront cotiser non seulement au régime de base mais également au régime complémentaire prévu au premier alinéa de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale. La loi du 17 janvier 2002 avait prévu cette mesure et je pense qu'il ne fau...
Il s'agit d'un point important. Il faut bien se rendre compte que le régime de base seul ne suffit pas à assurer une véritable retraite au conjoint survivant. Je retirerai cet amendement si j'obtiens de M. le ministre l'assurance - je ne l'ai pas perçue dans ses propos - que l'article 12, même non modifié, garantira effectivement au conjoint s...
Cet amendement relatif au problème de l'inaptitude au travail a pour objet d'élargir aux conjoints collaborateurs des personnes visées aux articles L. 622-5 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale le champ du régime qui s'applique déjà aux conjoints collaborateurs de professionnels tels que les artisans ou les commerçants et aux professionne...
