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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me suis interrogé sur les dispositions de l'article 11 quater et je m'étais abstenu en commission ; l'avis de la commission des lois n'a donc pas été unanime comme le soutient M. Dreyfus-Schmidt. Nous avons discuté de ces dispositions, dont je crois qu'elles ont malgré tout une utilité. Certains propriétaires se désintéressent effecti...
L'article 11 quinquies, qui a été adopté à l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement, reprend presque exactement un amendement présenté, au nom de la commission des affaires économiques, lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Les modifications que nous proposons par le présent amend...
s'est demandé s'il ne serait pas préférable, plutôt que de viser plus spécifiquement les victimes de violences conjugales, d'élargir à l'ensemble des personnes vulnérables la faculté pour le médecin de dénoncer, sans leur accord, les violences dont elles seraient victimes. Le rapporteur s'est pour sa part déclaré ouvert aux propositions d'amen...
