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Les interventions de Laurent Béteille sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2009 — Sous-Amendement N° 295 rectifié à l'amendement N° 290 au texte N° 20082009-202 - Article 49 (Tombe)
MM. Béteille, P. Dominati, J. Gautier
Dans les deuxième et dernier alinéas de l'amendement n° 290, remplacer le mot : collective par les mots : accueillant deux détenus Exposé sommaire : L'encellulement à 2 personnes est une modalité de détention qui est tout aussi acceptable que l'encellulement individuel et qui peut s'avérer plus adapté à la personnalité de bien des détenus....
